Mentions Légales

1 Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.akteo.watch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : AKTEO
Raison sociale : Thematik System
Adresse du siège social : 7 BP 11507 25000 BESANÇON France
Montant du capital social : 50 000€
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS BESANÇON 451 601 181
N° de TVA intracommunautaire : FR 93 451 601 181
Nom du responsable de la publication : Jean-Christophe Mareschal
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellerman BP 80157 59100 ROUBAIX
Agence : Pixies Agency
photographe produit : Pierre GUENAT

2 Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.akteo.watch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.akteo.watch/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 Description des services fournis

Le site http://www.akteo.watch/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site http://www.akteo.watch/ est mis à jour régulièrement par AKTEO De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.akteo.watch/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.akteo.watch/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Cookies

La navigation sur le site http://www.akteo.watch/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause akteo.watch ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau akteo.watch, notamment pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site akteo.watch le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

AUTRES INFORMATIONS

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RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à akteo.watch:
un courrier électronique en utilisant la rubrique contact en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site akteo.watch. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par akteo.watch. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de akteo.watch ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

AKTEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AKTEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.akteo.watch/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.akteo.watch/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AKTEO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.akteo.watch/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.akteo.watch/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : AKTEO – 7 rue Lavoisier – 25000 BESANÇON – France.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.akteo.watch/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AKTEO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.akteo.watch/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.